En France, un contrat de coaching est encadré par le droit des contrats. Bien qu’il n’existe pas de réglementation spécifique au coaching, certaines mentions sont indispensables pour qu’un contrat soit juridiquement valable. Voici les éléments essentiels à inclure :
1. Identification des parties
√ Nom, prénom, adresse, et coordonnées du coach.
√ Nom, prénom, adresse, et coordonnées du coaché ou de l’entreprise (si le contrat est établi pour un salarié).
2. Objet du contrat
√ Description précise des objectifs et des modalités d’intervention.
√ Nature des prestations de coaching : coaching individuel, d’équipe, sportif, etc.
3. Durée du contrat
√ Durée prévue de l’accompagnement (à terme ou renouvelable).
√ Dates ou nombre de séances prévues.
4. Conditions financières
√ Montant des honoraires et modalités de paiement (échelonnement, acompte, etc.).
√ Politique d’annulation ou de remboursement.
√ Mention éventuelle de la TVA, si applicable.
5. Engagements des parties
√ Rôles et responsabilités du coach : confidentialité, devoir de réserve, neutralité, absence de jugement, etc.
√ Engagements du coaché : participation active, respect des rendez-vous, etc.
6. Confidentialité et déontologie
√ Clause de confidentialité pour protéger les échanges.
√ Référence à un code de déontologie (exemple : code de déontologie de l’International Coach Federation, de la Société Française de Coaching ou l’EMCC).
7. Résiliation
√ Conditions de résiliation anticipée du contrat par l’une ou l’autre des parties.
√ Délais de préavis éventuels.
8. Clause juridique
√ Loi applicable (en général, le droit français).
√ Tribunal compétent en cas de litige.
9. Mentions légales supplémentaires (si applicable)
√ Numéro SIRET du coach ou mention de son statut juridique (auto-entrepreneur, société, etc.).
√ Assurance responsabilité civile professionnelle (si souscrite).
10. Signature des parties
√ Date et lieu de la signature.
√ Signature des deux parties pour valider leur accord.
Ces mentions permettent de sécuriser les engagements des deux parties et de garantir une relation professionnelle transparente et respectueuse des droits et obligations de chacun. Si besoin, il est recommandé de faire relire le contrat par un juriste ou un avocat pour s’assurer de sa conformité.