Chef d’entreprise, responsable des ressources humaines, manager !
Vous avez décidé de prendre un coach professionnel pour votre collaborateur (coaching individuel), votre équipe (coaching d’équipe) ou votre entreprise (coaching d’organisation) ?
Vous avez passé un entretien préalable avec un coach et avez conclu un accord d’accompagnement ?
Cela commence par un contrat tripartite de coaching professionnel.
En droit français cela implique trois parties :
* Le coach (prestataire de service)
* Le coaché (bénéficiaire du coaching)
* L’entreprise (client payeur, souvent l’employeur du coaché)
Pour être légal et sécurisé, ce contrat doit contenir les éléments suivants :
1. Présentation des parties
√ Nom, prénom, adresse et statut juridique du coach (entreprise, auto-entrepreneur, etc.)
√ Nom, prénom et fonction du coaché
√ Nom, raison sociale, adresse et représentant légal de l’entreprise
2. Objet du contrat
√ Décrire précisément l’objectif du coaching (la demande du client)
Exemples : amélioration du leadership, gestion du stress, résolution de conflits, augmentation de la performance, cohésion d’équipe, relancer la créativité dans mon entreprise, etc).
√ Renseigner les KPI (indicateurs d’atteinte de l’objectif)
√ Préciser que le coaching est un accompagnement (obligation de moyens) et non une obligation de résultat.
3. Durée et organisation des séances
√ Durée totale du coaching (ex. : 6 mois, 12 séances).
√ Fréquence et durée des séances (ex. : 1h30 toutes les 2 semaines).
√ Modalités (présentiel, distanciel).
4. Engagements des parties
√ Coach professionnel : confidentialité, neutralité, respect du code de déontologie
√ Coaché : implication active, assiduité.
√ Entreprise : respect du cadre confidentiel, non-intervention dans le contenu des séances.
5. Modalités financières
√ Prix total du coaching et modalités de paiement.
√ Facturation (HT ou TTC selon le régime fiscal du coach professionel).
√ Pénalités de retard.
6. Confidentialité et RGPD
√ Protection des informations échangées.
√ Engagement du coach professionnel à ne pas divulguer de données sans l’accord du coaché.
√ Possibilité ou non de restitution à l’entreprise (ex. : compte-rendu global, sans éléments personnels).
7. Clause de résiliation et annulation
√ Conditions de résiliation par l’une des parties (ex. : manquement grave, non-paiement).
√ Délais de préavis et remboursement éventuel.
√ Modalités d’annulation des séances.
8. Droit applicable et règlement des litiges
√ Droit français applicable.
√ Clause de médiation ou arbitrage avant toute action en justice.
Un bon contrat tripartite protège les intérêts de chaque partie et encadre clairement les attentes et obligations. Il est conseillé de le faire relire par un juriste pour sécuriser les aspects légaux.