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Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives au site gabriel-acct.com.

Éditeur du site

Haïé Gabriel, exerçant sous la marque Gabriel ACCT, entrepreneure en contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) au sein de Let's Co Up, coopérative d'activité et d'emploi (CAE SCOP SAS), dont le siège social est situé 10 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 824 632 301 (SIRET 824 632 301 00019).

Responsable de la publication : Haïé Gabriel.
Téléphone : 07 77 39 31 87. E-mail : contact@gabriel-acct.com.
Cabinet : Espace Fourmicité Coworking, 5e étage, 14 avenue Pierre Mendès France, 72000 Le Mans.

Hébergement

Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le site est un site statique diffusé par réseau de distribution de contenu, sans base de données.

Conception

Site conçu et réalisé par Get Ranking, Le Mans.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logo, images, structure) est la propriété exclusive de Haïé Gabriel, à l'exception des marques ou contenus appartenant à des tiers. Le logo Gabriel ACCT est une création originale protégée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles (formulaire de contact, mesure d'audience) sont décrites dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Haïé Gabriel s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les informations publiées ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer sans préavis ; le tarif applicable est celui du devis signé. Les prestations décrites ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou juridique : Haïé Gabriel n'exerce aucune profession réglementée au sens du Code de la santé publique et n'effectue aucun acte de diagnostic ou de soin. Les liens vers des sites tiers (The Coach Pilot, Résalib, Google) sont fournis à titre pratique ; leur contenu n'engage pas l'éditeur.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont seuls compétents. Voir aussi les conditions générales de vente.

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